La taxe de séjour

De quoi s'agit-il ?

  • La taxe de séjour est due par les touristes séjournant dans un hébergement de type hôtel, gîte ou chambre d'hôte installé sur les territoires et elle permet de développer des actions de communication pour l'attrait touristique de nos villes et campagnes.
  • Le code général des collectivités territoriales définit les fourchettes tarifaires selon les catégories d'hébergement.
  • La taxe de séjour est calculée par nuitée et par personne et n'est pas assujettie à la TVA.
  • La totalité de son produit est exclusivement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d'un territoire.

Prenez connaissance du guide d'utilisation de la taxe 2015 en téléchargeant le manuelGuide 2015 taxe.pdf

Qui la collecte ?

Chaque hébergeur est chargé de récupérer la taxe de séjour auprès des touristes sur la période du 01 janvier au 31 décembre et doit reverser les montants deux fois par an au trésor public.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire :  Bordereau Taxe de sejour 2016.pdf

A qui s'adresser pour un complément d'information ?

Soit directement auprès de votre hébergeur
Soit auprès de la Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles :

Contact
252 route de Rouen
76750 Buchy
Tél : 02 35 34 73 74
Fax : 02 32 80 37 12
Email : contact@ccme.fr