La taxe de séjour : mode d'emploi
De quoi s'agit-il ?
- La taxe de séjour est due par les touristes séjournant dans un hébergement de type hôtel, gîte ou chambre d'hôte installé sur les territoires et elle permet de développer des actions de communication pour l'attrait touristique de nos villes et campagnes.
- Le code général des collectivités territoriales définit les fourchettes tarifaires selon les catégories d'hébergement.
- La taxe de séjour est calculée par nuitée et par personne et n'est pas assujettie à la TVA.
- La totalité de son produit est exclusivement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d'un territoire.
Qui la collecte ?
- Chaque hébergeur est chargé de récupérer la taxe de séjour auprès des touristes sur la période du 01 janvier au 31 décembre et doit reverser les montants deux fois par an au trésor public.
- Cliquer ici pour télécharger le formulaire : FORMULAIRE À COMPLÉTER
A qui s'adresser pour un complément d'information ?
- Soit directement auprès de votre hébergeur
- Soit auprès de la Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles :
252 route de Rouen - 76750 Buchy
Tél : 02 35 34 73 74 - Fax : 02 32 80 37 12 - Email : contatc@ccme.fr